Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Société désigne l’entreprise OpenAgenda SAS.

Utilisateur désigne la personne qui utilise le Service dans le cadre des présentes conditions générales.

Service désigne la plateforme permettant de concevoir et d’administrer des agendas.

Agenda et événement désignent les pages qu’un utilisateur créé lui-même par l’intermédiaire du Service.

La société

OpenAgenda SAS, société de droit français, siégeant au 8 rue Alice, Courbevoie, inscrite au RCS de Nanterre au numéro 809 346 158 00011.

Le service, les agendas et les événements

Le Service permet à tout utilisateur de créer des agendas, c'est à dire des listes d'événements, de façon collaborative ou non, et de les exporter selon différents formats. Un événement se défini comme un rendez-vous donné à un public à un lieu précis sur une ou plusieurs plages horaires.

L’inscription, l'édition des contenus et la résiliation se font depuis le site OpenAgenda.com.

Acceptation des CGU / CGV

Toute utilisation du Service vaut acceptation des présentes Conditions Générales qui est l’unique cadre contractuel entre l’Utilisateur et la Société.

Eligibilité

Toute personne peut créer un agenda et des événements. La Société n’est en aucun cas responsable en cas de litige entre un Utilisateur et un tiers particulier ou entreprise.

Tous types d'événements peuvent être publiés sur la plateforme, sans limitation géographique, dans la limite de la véracité et l'exactitude des informations. La société se réserve le droit de dépublier des événements faux, vides, trop approximatifs ou encore les événements de test.

Inscription

L’Utilisateur, en s’inscrivant au Service a accès à une série de fonctions qu'il peut utiliser à volonté. Le compte gratuit est sans limitation de durée jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur. Le compte gratuit est résiliable à tout moment dans les paramètres du compte. Les données liées aux utilisateurs ont fait l'objet d'une déclaration CNIL.

Propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'utilisateur

L'utilisateur garde le contrôle sur les événements qu'il publie: il peut à tout moment les modifier et les supprimer, sauf s'il a volontairement abandonné le droit d'édition sur ceux-ci.

Les annonces d'événements publiques sont librement téléchargeables sous Licence Ouverte.

L'utilisateur déclare et garantit détenir les droits nécessaires et suffisants sur le contenu qu'il met en ligne. L'utilisateur doit impérativement s'assurer avant toute mise en ligne que celle-ci ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs des contenus mis en ligne.

Politique de notification et retrait pour contenu illicite

OpenAgenda fonctionne sur une base de notification et retrait. En cas de réclamation ou d'objection de votre part quant à des éléments ou des contenus placés sur le Service, ou si vous pensez que des éléments ou des contenus placés sur le Service contrefont des droits d'auteur que vous détenez, vous êtes priés de nous contacter immédiatement, en suivant notre procédure de Notification et Démontage. Une fois cette procédure suivie, OpenAgenda s'efforcera, dans une mesure raisonnable, de retirer le contenu illicite dans les meilleurs délais, conformément à l'article 6 de la LCEN.

Notification à OpenAgenda de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle

Si vous pensez qu’il a été effectué, en relation à une œuvre ou des éléments vous appartenant, des opérations qui constituent une contrefaçon de vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de le notifier à OpenAgenda au moyen de la « Notification à OpenAgenda de Contrefaçon de Droits de Propriété Intellectuelle » suivante.

OpenAgenda se réserve le droit de demander des vérifications sur votre identité et de rechercher des informations supplémentaires pour clarifier sur quelle base vous fondez votre réclamation. Nous attirons votre attention sur le fait que OpenAgenda peut ne pas pouvoir instruire des réclamations anonymes ou mal adressées ou qui ne fournissent pas les informations réclamées par le formulaire de Notification figurant ci-après. Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’identifier le contenu prétendument contrefacteur mais nous ne saurions encourir de responsabilités si vous ne nous avez pas fourni tous les faits pertinents ou si ces faits ne peuvent être vérifiés.

Attention : toutes vos déclarations sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’actions en justice. La fourniture par vous d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre responsabilité civile et pénale.

Pour notifier à OpenAgenda une déclaration de contrefaçon alléguée de droits de propriété intellectuelle contenue sur le Service, vous êtes prié d’utiliser le lien de signalement disponible sur chaque page événement OpenAgenda.

Vous devez motiver votre demande, inclure votre adresse postale et votre numéro de téléphone pendant la journée pour que OpenAgenda puisse répondre à la Notification.

Propriété intellectuelle générale

L’Utilisateur conserve le droit de modification et suppression sur les contenus qui lui servent à utiliser le Service, et loue le Service ainsi que l’utilisation du format de l'agenda et des événements. La Société est seule et unique propriétaire du Service et de tous les éléments les composant : Interface, Design, Logiciel, Code Source, Marque, Site, Base de données, Applications, Framework, Concept.

Afin de multiplier la diffusion des événements de ses utilisateurs, OpenAgenda propose des solutions de téléchargement des données à des ré-utilisateur tiers.

L’Utilisateur concède à la Société le droit non exclusif de reproduire, traiter, qualifier et enrichir les données et fichiers, cela en vue d’améliorer le service, de traiter des données statistiques, de mutualiser des recommandations basées sur des constats statistiques.

L’usage de la marque OpenAgenda et de ses agendas, des logos associés, des noms de domaines est interdite sauf permission donnée et écrite par la Société. La reproduction du logiciel, du code source et des éléments visuels sur http://OpenAgenda.com est strictement interdite sans permission donnée et écrite par la Société.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à faire mention de son nom, ainsi que de ses agendas, à titre de références commerciales et à les reproduire sur ses documents promotionnels.

Disponibilité du service

Le Service est accessible à l’adresse http://OpenAgenda.com. La Société, ainsi que l’entreprise hébergeant le contenu, font leur maximum pour assurer un service sans interruption, exempt de défauts techniques, de pannes, d’éventuels bugs. Toutefois, l’Utilisateur est conscient des aléas techniques dont la maintenance, Internet et les technologies plus généralement sont dépendants, ainsi que des interruptions techniques qui peuvent en résulter.

OpenAgenda est soumis à une obligation de moyen, en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de l’impact d’une erreur d’utilisation du service, d’interruptions techniques, de ralentissements, de problèmes ou modifications inhérents à l’Hébergeur, aux API utilisées, aux services tiers intégrant des données issues de OpenAgenda.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de changements, modifications, interruptions en tous genres, provenant de service tierces, ou des services reliés par API. Par conséquent, aucun remboursement ne saurait être accordé sur cette base.

Responsabilité

L’Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il utilise, de l’usage qu’il fait du Service, des données qu'il collecte, de la façon dont il les utilise. Il est le seul responsable devant la loi et par l'utilisation du Service garanti être en conformité avec la loi en vigueur dans son pays d'origine et dans les pays d'exploitation du Service. La Société se réserve le droit de bannir du Service et de supprimer toutes les données de tout Utilisateur qui ne se conforme pas au règlement du Service et à la loi en vigueur dans son pays.

La Société ne saurait être tenue responsable d’éventuels préjudices, causés directement ou indirectement par l’usage du Service à autrui ainsi qu’à l’Utilisateur. La Société met à la disposition des tiers des outils permettant de communiquer en ligne, et peut procéder à des modifications techniques du contenu et à son indexation. En aucun cas la Société n’intervient dans la création ou la sélection de contenus diffusés.

Loi et juridiction

Les présentes Conditions générales d'utilisation ainsi que l’utilisation du Service sont régies par la loi Française.